Réforme des Collectivités Locales, le blog de l'UDESR

Les 102 Conseils généraux ont fait délibérer leurs assemblées sur la réforme de l'organisation territoriale de la République engagée par le gouvernement
Réforme territoriale : les départements mobilisés
En effet, à l’initiative de l’ADF, les conseils généraux se mobilisent à travers toute la France. et adoptent une motion commune qui réaffirme l’identité des départements et le projet partagé que l’ADF a défendu en leur nom devant le comité Balladur.

Les motions adoptées dans les départements reprennent donc les principes sur lesquels repose la position des présidents de conseils généraux unanimes adoptée le 17 décembre dernier.

Cette semaine, plus de la moitié des départements auront délibérés, et donc plus de la moitié des 4218 conseillers généraux se seront exprimés sur le sujet. Plusieurs types d’actions sont mises en place dans les départements : session spéciale, conférence de presse, pétition départementale, action conjointe de mobilisation avec les maires, opération de communication grand public, etc.

Les premiers départements à s’être exprimés sont : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Illeet-Vilaine, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Marne, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, etc.

Dans la majorité des cas, les assemblées départementales votent à l’unanimité la motion débattue. Les conseils généraux réaffirment donc à cette occasion le caractère démocratique de l'institution départementale que d’aucuns voudraient dénigrer.

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, va transmettre au comité BALLADUR l’intégralité des délibérations des 102 départements afin qu’à la position unanime qu’il a défendue devant le comité viennent s’ajouter l’expression des 4218 conseillers généraux de France.

Intercommunalité à fiscalité propre
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, se félicitent des progrès enregistrés dans la couverture du territoire national par les intercommunalités à fiscalité propre.

Au 1er janvier 2009, la création de communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines s'est encore poursuivie, marquant une reprise du rythme vers une couverture complète du territoire à terme.

Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s'élève à 2 601 au 1er janvier 2009 contre 2 583 un an auparavant.

Ainsi, 93,1 % des communes et 87,3 % de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre.

Il ne subsiste plus que 2 522 communes isolées représentant 8,1 millions d'habitants en comptant l'Ile-de-France dont Paris). Hors Ile-de-France, le nombre de communes isolées passe à 2 133 soit 2,4 millions d'habitants.

Ce mouvement d'extension de la couverture du territoire s'est accompagné de l'augmentation du nombre de groupements, mais aussi de la poursuite de la rationalisation de leur périmètre : la taille moyenne des groupements augmente pour dépasser nettement les 13 communes.

Avec les transformations des communautés d'agglomération de Nice et de Toulouse, on recense désormais 16 communautés urbaines ce qui est un événement marquant dans le paysage intercommunal français car les créations des dernières communautés urbaines remontent à 1999. Il existe par ailleurs toujours 5 syndicats d'agglomérations nouvelles.

Les communautés d'agglomération passent de 171 au 1er janvier 2008 à 174 cette année. Cette évolution résulte de plusieurs mouvements : transformation en communauté urbaine pour deux d'entre elles, compensée par cinq créations, dont trois par transformation de communautés de communes.

On compte, au 1er janvier 2009, 2 406 communautés de communes, soit 13 de plus qu'il y a un an. Cette augmentation résulte du nombre important de créations (28), combinées avec la poursuite du mouvement de fusions de communautés de communes (6 groupements issus de fusion d'EPCI impliquant 15 communautés de communes).

Dans le même temps, la réduction engagée du nombre de syndicats intercommunaux se poursuit. A la fin de l'année 2008, les syndicats intercommunaux étaient au nombre de 12 840, en diminution de 810 par rapport aux 13 650 recensés mi 2006. Ce mouvement de dissolution et de regroupement au profit des autres formes d'intercommunalité plus intégrées est appelé à s'accentuer.

L'intercommunalité est par ailleurs l'un des sujets majeurs abordé par la commission pour la réforme des collectivités locales présidée par Edouard Balladur.

Il ne se passe plus une semaine sans que soient diffusées humeurs, propos ou annonces surréalistes sur la réforme des administrations locales. Tous s’y sont mis : le Président de la République, le Premier ministre, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale et même l’ancien Président du Conseil constitutionnel, envisageant sans concertation, la fusion des Départements et des Régions, voire une fusion de Régions, une réforme du mode de scrutin et le report des élections régionales à 2011. Il faudrait être aveugle pour ne pas voir qu’au nom d’une meilleure lisibilité des échelons territoriaux, certes nécessaire, la majorité UMP veut tuer les Régions et surtout les majorités politiques issues du scrutin de 2004. La rancœur des défaites passées ou la peur de celles à venir ne peuvent être bonnes conseillères. A moins que certains redoutent la reconduction de ces majorités politiques par des citoyens satisfaits du travail de leurs assemblées régionales ?
Alors qu’en quelques années l’échelon régional a fait la preuve de son efficacité pour conduire des politiques structurantes en matière d’aménagement du territoire, de transports ferroviaires, d’éducation, de formation, d’innovation et de développement économique, les projets du gouvernement et de l’UMP sont une fantastique régression. Etonnant programme, quand on sait que l’Europe qui gagne aujourd’hui est celle des Régions, des Länder ou des Provinces espagnoles et ce, quelle que soit leur taille. Plutôt que d’envisager une nouvelle réforme institutionnelle, l’urgence est à la clarification des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat. Elle devrait s‘accompagner d'une profonde réforme des fiscalités locale et nationale. L’urgence de la réforme de l’Etat ne peut se résumer pas à la seule suppression d’un fonctionnaire sur deux.
Le retour de la croissance et de l'emploi et de l'assainissement des finances publiques passe par le renforcement des Régions. Le reste n’est que calcul politicien et entrave au bon fonctionnement de la décentralisation!
Ne nous y trompons pas, la fusion Département /Région serait la fin du fait régional, des politiques publiques régionales et de l’aménagement du territoire.
Ce serait également une régression démocratique. Parmi les nombreuses vertus du mode de scrutin proportionnel, en vigueur pour les élections régionales comme d’ailleurs pour les élections municipales, il y a la représentation de toutes les forces politiques et surtout il y a le respect de la parité hommes – femmes. La remise en cause de telles spécificités serait un immense bond en arrière.
Quelle majorité politique en portera la responsabilité ? Et plus généralement quelle majorité politique portera la responsabilité de tuer les Régions ?

Alain Rousset
Président du Conseil Régional d’Aquitaine
Président de l’Association des Régions de France


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L'Association des petites villes de France (APVF) a lancé une consultation auprès de ses adhérents pour connaître leurs attentes en matière de réforme de l'organisation territoriale, a annoncé le 17 décembre 2008 son président, Martin Malvy (PS)

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Une délégation de maires de villes moyennes conduite par le président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne et composée de Philippe Bonnecarrère, maire d'Albi, Raymond Couderc, sénateur-maire de Béziers, Pierre Régnault, maire de La Roche-sur-Yon, a été auditionnée mercredi 10 décembre, par le Comité Balladur sur la réforme de l'organisation des collectivités territoriales.

S'appuyant sur une enquête menée par la FMVM entre le 15 octobre et le 15 novembre auprès de 88 maires de villes moyennes et de présidents d'intercommunalités, les représentants de la FMVM ont fait valoir que :

1 - concernant les structures territoriales
91 % des maires des villes moyennes et présidents d'EPCI estiment qu'il y a trop d'échelons territoriaux en France et qu'une simplification est nécessaire. 49% d'entre eux sont favorables à un regroupement des régions et des départements dont les modalités resteraient à préciser.
56% sont pour la suppression des pays.
44% sont pour la suppression des syndicats mixtes.
Dans le cas d'une réforme des collectivités territoriales :
61 % souhaitent une diminution du nombre d'élus locaux

2 - concernant la clarification des compétences
46% des maires des villes moyennes et présidents d'EPCI estiment qu'il ne faut pas supprimer la clause générale de compétences, mais qu'il convient despécialiser les compétences par niveau de collectivités.

3 - concernant les ressources des collectivités locales
94% des maires des villes moyennes et présidents d'EPCI estiment qu'il fait maintenir un lien fiscal entre la communes, l'intercommunalité et le monde économique local. 44% des maires des villes moyennes et présidents d'EPCI sont défavorables au remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt économique 75,5% sont favorables à une révision des valeurs locatives sur la base d'une révision générale.

4 - concernant les scrutins locaux
63% des maires des villes moyennes et présidents d'EPCI conviennent qu'il faut limiter le cumul des mandats.
74% sont favorables à l'identification des conseillers communautaires lors des élections municipales.

Les maires des villes moyennes vont suivre avec attention les évolutions des propositions du Comité Balladur dont les conclusions devraient être connues au printemps 2009.

Réunis en séminaire par Claudy LEBRETON, président de l'ADF, le 17 décembre 2008 à Paris, les présidents de conseils généraux ont adopté à l'unanimité une résolution qui constitue le socle d'une position commune des départements sur la réforme des collectivités locales.

Ce texte dont les orientations ont été largement débattues par les présidents au cours de leur réunion de travail constitue la base de la discussion que l'ADF aura avec les membres du « comité Balladur » sur la réforme des collectivités territoriales lorsqu'elle sera auditionnée le 7 janvier prochain. Il sera également soumis à la délibération des assemblées au sein des 102 conseils généraux.