Vous trouverez ci-dessous une résolution de l'Assemblée des Départements de France.
Réunis en séminaire par Claudy LEBRETON, président de l'ADF, le 17 décembre 2008 à Paris, les présidents de conseils généraux ont adopté à l'unanimité une résolution qui constitue le socle d'une position commune des départements sur la réforme des collectivités locales.
Ce texte dont les orientations ont été largement débattues par les présidents au cours de leur réunion de travail constitue la base de la discussion que l'ADF aura avec les membres du « comité Balladur » sur la réforme des collectivités territoriales lorsqu'elle sera auditionnée le 7 janvier prochain. Il sera également soumis à la délibération des assemblées au sein des 102 conseils généraux.
Ce texte dont les orientations ont été largement débattues par les présidents au cours de leur réunion de travail constitue la base de la discussion que l'ADF aura avec les membres du « comité Balladur » sur la réforme des collectivités territoriales lorsqu'elle sera auditionnée le 7 janvier prochain. Il sera également soumis à la délibération des assemblées au sein des 102 conseils généraux.
Résolution ADF.pdf
(27.73 Ko)
Rédigé par Philippe BAUMEL le Lundi 5 Janvier 2009 à 11:39
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Philippe BAUMEL
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