Réforme des Collectivités Locales, le blog de l'UDESR

Intercommunalité à fiscalité propre
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, se félicitent des progrès enregistrés dans la couverture du territoire national par les intercommunalités à fiscalité propre.

Au 1er janvier 2009, la création de communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines s'est encore poursuivie, marquant une reprise du rythme vers une couverture complète du territoire à terme.

Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s'élève à 2 601 au 1er janvier 2009 contre 2 583 un an auparavant.

Ainsi, 93,1 % des communes et 87,3 % de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre.

Il ne subsiste plus que 2 522 communes isolées représentant 8,1 millions d'habitants en comptant l'Ile-de-France dont Paris). Hors Ile-de-France, le nombre de communes isolées passe à 2 133 soit 2,4 millions d'habitants.

Ce mouvement d'extension de la couverture du territoire s'est accompagné de l'augmentation du nombre de groupements, mais aussi de la poursuite de la rationalisation de leur périmètre : la taille moyenne des groupements augmente pour dépasser nettement les 13 communes.

Avec les transformations des communautés d'agglomération de Nice et de Toulouse, on recense désormais 16 communautés urbaines ce qui est un événement marquant dans le paysage intercommunal français car les créations des dernières communautés urbaines remontent à 1999. Il existe par ailleurs toujours 5 syndicats d'agglomérations nouvelles.

Les communautés d'agglomération passent de 171 au 1er janvier 2008 à 174 cette année. Cette évolution résulte de plusieurs mouvements : transformation en communauté urbaine pour deux d'entre elles, compensée par cinq créations, dont trois par transformation de communautés de communes.

On compte, au 1er janvier 2009, 2 406 communautés de communes, soit 13 de plus qu'il y a un an. Cette augmentation résulte du nombre important de créations (28), combinées avec la poursuite du mouvement de fusions de communautés de communes (6 groupements issus de fusion d'EPCI impliquant 15 communautés de communes).

Dans le même temps, la réduction engagée du nombre de syndicats intercommunaux se poursuit. A la fin de l'année 2008, les syndicats intercommunaux étaient au nombre de 12 840, en diminution de 810 par rapport aux 13 650 recensés mi 2006. Ce mouvement de dissolution et de regroupement au profit des autres formes d'intercommunalité plus intégrées est appelé à s'accentuer.

L'intercommunalité est par ailleurs l'un des sujets majeurs abordé par la commission pour la réforme des collectivités locales présidée par Edouard Balladur.