LEMONDE.FR | 05.01.09 | 08h55 • Mis à jour le 05.01.09 | 09h01


e Sénat "ne sera pas la force de blocage" de la réforme des collectivités voulue par le président Nicolas Sarkozy, assure Gérard Larcher, le président (UMP) de la Chambre haute, dans un entretien au Figaro, lundi 5 janvier. "Une fusion départements et régions hors expérimentation n'est pas sans poser une question constitutionnelle", estime-t-il cependant. Le président du Sénat ajoute qu'il a invité les membres de la mission sénatoriale présidée par Claude Bélot, et chargée de conduire des réflexions sur ce sujet, à "tout oser". "Nous poserons les questions sans tabou", dit-il, "celle de l'expérimentation, plutôt qu'apporter une réponse uniforme ; celle de l'évaluation de la performance des territoires".


Edouard Balladur, président de la commission sur la réforme des collectivités locales, avait annoncé, mercredi 17 décembre 2008, qu'il remettrait les conclusions de ses travaux "fin février" et non fin janvier 2009 comme prévu, tout en espérant qu'un projet de loi de programmation pourrait être présenté "à l'automne". M. Balladur avait également suggéré de traiter à part le cas de l'Ile-de-France et de présenter deux projets de loi, l'un traitant de l'ensemble du territoire, l'autre de l'Ile-de-France.