Réforme des Collectivités Locales, le blog de l'UDESR

Les 102 Conseils généraux ont fait délibérer leurs assemblées sur la réforme de l'organisation territoriale de la République engagée par le gouvernement
Réforme territoriale : les départements mobilisés
En effet, à l’initiative de l’ADF, les conseils généraux se mobilisent à travers toute la France. et adoptent une motion commune qui réaffirme l’identité des départements et le projet partagé que l’ADF a défendu en leur nom devant le comité Balladur.

Les motions adoptées dans les départements reprennent donc les principes sur lesquels repose la position des présidents de conseils généraux unanimes adoptée le 17 décembre dernier.

Cette semaine, plus de la moitié des départements auront délibérés, et donc plus de la moitié des 4218 conseillers généraux se seront exprimés sur le sujet. Plusieurs types d’actions sont mises en place dans les départements : session spéciale, conférence de presse, pétition départementale, action conjointe de mobilisation avec les maires, opération de communication grand public, etc.

Les premiers départements à s’être exprimés sont : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Illeet-Vilaine, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Marne, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, etc.

Dans la majorité des cas, les assemblées départementales votent à l’unanimité la motion débattue. Les conseils généraux réaffirment donc à cette occasion le caractère démocratique de l'institution départementale que d’aucuns voudraient dénigrer.

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, va transmettre au comité BALLADUR l’intégralité des délibérations des 102 départements afin qu’à la position unanime qu’il a défendue devant le comité viennent s’ajouter l’expression des 4218 conseillers généraux de France.