Réforme des Collectivités Locales, le blog de l'UDESR

[ 12/02/09 ]

Edouard Balladur, qui préside le Comité sur la réforme des collectivités territoriales, estime que « la sagesse » serait de maintenir les élections régionales en 2010 et « d'appliquer les règles nouvelles » aux suivantes, anticipées en 2014, dans un entretien à « l'Express » publié aujourd'hui. « Une loi ne pourra guère être adoptée avant le début de 2010 », explique-t-il. « Les élections régionales ayant lieu en mars 2010, une modification du mode de scrutin serait difficile à mettre en oeuvre à cette date ». Il estime que « ce serait susciter tous les soupçons » que de reporter les élections à 2011, pour qu'elles aient lieu selon les règles nouvelles. Selon lui, « la sagesse serait de maintenir les élections à la date de 2010 et d'appliquer les règles nouvelles aux régionales anticipées qui auraient lieu en 2014, en même temps que les cantonales ».

«On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France», a déclaré Nicolas Sarkozy lors de son intervention radio-télévisée sur la crise, le 56 février au soir.
Cette suppression sera générale. "On ne peut pas dire : on va supprimer pour l'industrie automobile mais pas pour l'industrie sidérurgique ou pas pour l'industrie textile", a-t-il expliqué.

Surtout, l’incompréhension domine quant à son remplacement. La TP représentait en 43.7% du produit fiscal direct total des collectivités en 2007. «Il y a des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons», a juste déclaré Nicolas Sarkozy tout en évaluant le coût de la suppression de la TP à «huit milliards d’euros».



Comment s’appliquerait la taxe carbone ? La taxe carbone s'appliquerait - à niveau de prélèvement constant - à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2, principal responsable du réchauffement climatique, notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon).
"Sur la base d'une tonne de CO2 à 32 euros - et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 - la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an - 3 milliards des ménages (taxés sur leur consommation directe et indirect d'énergies polluantes) et 5 milliards des entreprises", indique Alain Grandjean, économiste de la fondation Nicolas Hulot et l'un des experts de la taxe carbone en France.
"Pour les entreprises, il fallait trouver une contrepartie, le président nous dit aujourd'hui que ce sera la suppression de la taxe professionnelle (chiffrée par Bercy à 8 milliards d'euros précisément); pour les ménages, ce serait le versement immédiat d'une allocation climat universelle".
"En s'exprimant ainsi, le président Sarkozy accélère le processus" se réjouit l'économiste. "Et il le fait en réglant par avance l'un des problèmes épineux, qui était celui de la contrepartie pour les entreprises"



Bataille de chiffres
Or, les collectivités locales ont perçu en 26,839 milliards d’euros de produit de TP en 2007 (selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales), et près de 28 milliards d’euros en 2008 selon les associations d’élus. Sur ce total, près de 10 milliards d’euros sont pris en charge par l’Etat au titre de dégrèvements.
«En cas de suppression, il resterait 18 milliards d’euros à trouver, et non 8 milliards», calcule donc Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Et de continuer : «près de 20 milliards d’euros ne peut pas être le fait d’un impôt indirect comme une taxe carbone !»

Une explication de calcul a été donnée à l’AFP par l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde : «seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe subsiste sur la partie foncière (20%)». Le total des ressources de la taxe professionnelle équivaut à 30 milliards d'euros, mais une partie (7 milliards) est financée par des «cotisations minimales à laquelle on ne touchera pas. Sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards), 22 milliards d'euros de recettes sont engrangées par les collectivités locales, et 1 milliard par les organismes consulaires. L'Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d'euros au titre de dégrèvements». Resteraient donc 11 milliards d'euros à la charge de l'Etat. Ce dernier attend de la réforme une hausse «mécanique» de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés. «Ce sont donc bien 8 milliards d'euros que l'Etat devra trouver pour compenser la suppression de la taxe professionnelle», a conclu l’entourage de Christine Lagarde.

Maintenir un lien fiscal avec les territoires
Mais qu’en est-il du lien fiscal entre les entreprises et les collectivités ? Toutes les associations d’élus rappellent qu’un lien fiscal doit subsister. «Il serait extrêmement périlleux pour les conditions d’implantation des entreprises en France de ne plus maintenir un lien fiscal étroit entre entreprises et collectivités», insiste l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Rappelons que l’intercommunalité est la principale bénéficiaire de la TP (près de la moitié des produits) et que 94% des recettes fiscales directes des communautés proviennent aujourd’hui de la taxe professionnelle.
L’Association des petites villes de France (APVF) complète : «les collectivités locales doivent pouvoir profiter d’une augmentation de leurs recettes fiscales lorsqu’elles investissent dans l’attractivité économique de leur territoire».
L’annonce de la suppression de la TP intervient qui plus est «alors même que les collectivités sont, en tant que premier investisseur public (73% de l’investissement public) fortement sollicitées pour soutenir l’économie», souligne l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Le Président de la République a justifié la suppression de la TP parce qu’il «veut que l’on garde des usines en France (…). Je ne peux pas dire aux actionnaires pour le coup : ne délocalisez plus ; relocalisez, et en même temps leur laisser des charges et des contraintes qui font qu’ils ne s’en sortiront plus». Or plusieurs études avaient démontrées que lier la taxe professionnelle et les délocalisations n’était pas pertinent. La fédération des maires des villes moyennes (FMVM) explique ainsi que «la fiscalité locale n’est pas le premier déterminant de l’implantation des entreprises, les charges sociales pèsent bien plus dans la compétitivité internationale».

Une concertation a posteriori
Alors que toutes les associations d’élus déplorent le manque de concertation en amont, le chef de l’Etat a indiqué qu’il allait «engager un ensemble de discussions avec des associations d'élus locaux». Ces dernières se disent prêtent, d’autant qu’elles avaient remis au gouvernement un document commun sur la réforme de la fiscalité locale comme le rappelle l’Association des régions de France (ARF).
Pour l’AMF, Philippe Laurent reste constructif : «de deux choses l’une : soit on se prépare à un nouveau bricolage, grignotant encore l’autonomie fiscale, ce qui aboutira à terme à un nouvel affaiblissement de la capacité des acteurs publics locaux à investir et à développer le territoire. Soit cette annonce marque le point de départ d’une réforme profonde de la fiscalité locale, pour laquelle l’association des maires, celle des départements et celle des régions ont remis au gouvernement un rapport commun en novembre 2007. Alors, nous disons : chiche !»

A l'initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), les 102 présidents de conseils généraux font actuellement délibérer leurs assemblées sur la réforme de l'organisation territoriale. Cette démarche fait suite à l'adoption à l'unanimité, le 17 décembre dernier à Paris, de la "résolution des 102 présidents de conseils généraux" (voir ci-contre notre article du 18 décembre). Un document synthétisant les positions et propositions de ces élus en matière de clarification des compétences, de financement et de démocratie locale. C'est donc sur la base de cette résolution que les assemblées départementales ont eu à se prononcer.
Cette semaine, environ la moitié des départements - et donc des 4.218 conseillers généraux - devraient avoir délibéré. L'ADF indique que "plusieurs types d'actions sont mises en place dans les départements" : session spéciale, conférence de presse, pétition départementale, action conjointe de mobilisation avec les maires, opération de communication grand public, etc. Dans la majorité des cas, les assemblées ont voté la motion débattue à l'unanimité. En sachant qu'il s'agit le plus souvent d'une motion type (voir encadré ci-dessous). Certains départements ont en revanche choisi d'élaborer et de voter un texte leur étant propre. Tel est le cas à ce jour des Alpes-de-Haute-Provence (Jean-Louis Bianco), Haute-Garonne (Pierre Izard), de la Gironde (Philippe Mardrelle), de la Marne (René-Paul Savary), de la Haute-Saône (Yves Krattinger) et de la Saône-et-Loire (Arnaud Montebourg).
Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, prévoit de transmettre l'intégralité des délibérations des 102 départements au comité Balladur afin "qu'à la position unanime qu'il a défendue devant le comité [lors de son audition du 7 janvier] viennent s'ajouter l'expression des conseillers généraux de France".



C.M.

Extrait de la motion type
"Le conseil général affirme :

- que les départements sont, aux côtés des communes, les territoires de proximité par excellence. Ils disposent d'une identité et d'un positionnement pertinents pour apporter les services indispensables à la solidarité des hommes et des territoires, maintenir un service public au plus prêt des citoyens, construire et promouvoir un développement solidaire et équilibré des territoires ;

- que par conséquent, il leur faut une entière capacité d'initiative que seule permet la clause générale de compétence, à condition que cette capacité ne soit pas réservée aux collectivités les plus riches ;

- que l'efficacité de l'action publique repose sur deux couples : le couple communes et groupements de communes - départements d'un côté, région - Etat et Europe de l'autre. Le premier constitue le territoire des politiques de proximité, le second, celui des stratégies de développement ;

- que le département est une institution démocratique qui s'inscrit dans la modernité. Le renouvellement de nos assemblées doit intervenir en une fois, tous les six ans, avec un redécoupage des cantons pour la prise en compte des évolutions de populations, et sur la base de l'actuel mode de scrutin. Le conseil général doit ainsi devenir le "conseil départemental".

Une réforme de l'organisation territoriale de la République ne saurait faire l'impasse sur ces quatre principes qui conditionnent sa réussite.
Elle ne peut aboutir sans une réforme conjointe de la fiscalité locale, garantissant une péréquation entre territoires, une réelle autonomie fiscale, financière et la liberté de gestion des collectivités dans la conduite de politiques publiques démocratiquement décidées.

Les 102 Conseils généraux ont fait délibérer leurs assemblées sur la réforme de l'organisation territoriale de la République engagée par le gouvernement
Réforme territoriale : les départements mobilisés
En effet, à l’initiative de l’ADF, les conseils généraux se mobilisent à travers toute la France. et adoptent une motion commune qui réaffirme l’identité des départements et le projet partagé que l’ADF a défendu en leur nom devant le comité Balladur.

Les motions adoptées dans les départements reprennent donc les principes sur lesquels repose la position des présidents de conseils généraux unanimes adoptée le 17 décembre dernier.

Cette semaine, plus de la moitié des départements auront délibérés, et donc plus de la moitié des 4218 conseillers généraux se seront exprimés sur le sujet. Plusieurs types d’actions sont mises en place dans les départements : session spéciale, conférence de presse, pétition départementale, action conjointe de mobilisation avec les maires, opération de communication grand public, etc.

Les premiers départements à s’être exprimés sont : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Illeet-Vilaine, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Marne, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, etc.

Dans la majorité des cas, les assemblées départementales votent à l’unanimité la motion débattue. Les conseils généraux réaffirment donc à cette occasion le caractère démocratique de l'institution départementale que d’aucuns voudraient dénigrer.

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, va transmettre au comité BALLADUR l’intégralité des délibérations des 102 départements afin qu’à la position unanime qu’il a défendue devant le comité viennent s’ajouter l’expression des 4218 conseillers généraux de France.

Action sociale
publié le 27 janvier 2009

Reçue le 20 janvier par le Comité pour la réforme des collectivités locales, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a défendu la place des communes et des CCAS dans la mise en oeuvre des politiques sociales territoriales. Son président, Patrick Kanner, a notamment souligné "la pertinence du service public social de proximité en termes de prévention, d'accès aux droits mais aussi de création d'emplois non délocalisables et de maintien de l'attractivité des territoires, notamment en milieu rural". Plutôt que la notion de "territoire pertinent", avancée par les membres du comité Balladur, il a préféré mettre en avant celle d'un "maillage territorial" par plusieurs niveaux de collectivité. Le président de l'Unccas a également annoncé la publication, en février, d'un "livre blanc de l'action sociale territoriale". Celui-ci devrait regrouper à la fois des exemples d'actions et de bonnes pratiques, valorisant le rôle des CCAS et des Cias, et des propositions portant sur "l'exercice des compétences ('think global, act local'), les attentes vis-à-vis du rôle de l'Etat, l'organisation territoriale pour un meilleur maillage des équipements et services, la valorisation des acteurs et enfin les moyens financiers à mettre en oeuvre".
Derrière cet activisme se cache une opposition larvée entre les CCAS et les départements. Si cette opposition est traditionnelle, elle s'est exacerbée depuis quelques mois. A l'occasion de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, l'Unccas avait dû procéder à une intense action de lobbying pour que les CCAS et les Cias obtiennent une compétence de droit commun dans l'instruction du RSA (voir nos articles ci-contre). La rédaction initiale prévoyait en effet l'exercice de cette compétence dans le cadre d'une convention passée avec le département. Les CCAS avaient alors mal vécu cette tentative de "relégation", voire de "subordination".
Les travaux du comité Balladur ont rouvert ce débat provisoirement clos. Les membres du comité ne cachent pas, en effet, une certaine préférence pour la spécialisation territoriale. Dans un tel schéma, qui correspond d'ailleurs à l'esprit initial du projet de loi sur le RSA, les départements se verraient bien sûr reconnaître le rôle central et récupéreraient un certain nombre de compétences aujourd'hui partagées avec les communes. Dans le jeu subtil qui se joue entre les différentes associations de collectivités, les départements ont certes officiellement rejeté cette hypothèse. L'exclusivité de leur rôle en matière sociale se paierait en effet d'une suppression de la clause générale de compétence, comme le proposait déjà le rapport Lambert. Mais l'Association des départements de France (ADF) a avancé une contre-proposition : le département aurait une compétence quasi exclusive en matière sociale, mais pourrait la déléguer à d'autres collectivités, selon des règles qui seraient consignées dans un "schéma régional d'organisation des compétences". Une proposition qui fait bondir l'Unccas, car elle aurait pour effet de placer les CCAS et les Cias dans une subordination de fait à l'égard des départements.



Jean-Noël Escudié / PCA

Intercommunalité à fiscalité propre
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, se félicitent des progrès enregistrés dans la couverture du territoire national par les intercommunalités à fiscalité propre.

Au 1er janvier 2009, la création de communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines s'est encore poursuivie, marquant une reprise du rythme vers une couverture complète du territoire à terme.

Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s'élève à 2 601 au 1er janvier 2009 contre 2 583 un an auparavant.

Ainsi, 93,1 % des communes et 87,3 % de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre.

Il ne subsiste plus que 2 522 communes isolées représentant 8,1 millions d'habitants en comptant l'Ile-de-France dont Paris). Hors Ile-de-France, le nombre de communes isolées passe à 2 133 soit 2,4 millions d'habitants.

Ce mouvement d'extension de la couverture du territoire s'est accompagné de l'augmentation du nombre de groupements, mais aussi de la poursuite de la rationalisation de leur périmètre : la taille moyenne des groupements augmente pour dépasser nettement les 13 communes.

Avec les transformations des communautés d'agglomération de Nice et de Toulouse, on recense désormais 16 communautés urbaines ce qui est un événement marquant dans le paysage intercommunal français car les créations des dernières communautés urbaines remontent à 1999. Il existe par ailleurs toujours 5 syndicats d'agglomérations nouvelles.

Les communautés d'agglomération passent de 171 au 1er janvier 2008 à 174 cette année. Cette évolution résulte de plusieurs mouvements : transformation en communauté urbaine pour deux d'entre elles, compensée par cinq créations, dont trois par transformation de communautés de communes.

On compte, au 1er janvier 2009, 2 406 communautés de communes, soit 13 de plus qu'il y a un an. Cette augmentation résulte du nombre important de créations (28), combinées avec la poursuite du mouvement de fusions de communautés de communes (6 groupements issus de fusion d'EPCI impliquant 15 communautés de communes).

Dans le même temps, la réduction engagée du nombre de syndicats intercommunaux se poursuit. A la fin de l'année 2008, les syndicats intercommunaux étaient au nombre de 12 840, en diminution de 810 par rapport aux 13 650 recensés mi 2006. Ce mouvement de dissolution et de regroupement au profit des autres formes d'intercommunalité plus intégrées est appelé à s'accentuer.

L'intercommunalité est par ailleurs l'un des sujets majeurs abordé par la commission pour la réforme des collectivités locales présidée par Edouard Balladur.

Le PS, s'élevant contre une réforme des collectivités locales qui servirait de "prétexte à des manoeuvres électorales", a réclamé aujourd'hui le maintien des élections régionales en 2010 et rejeté une fusion des régions et des départements.

Le secrétariat national du parti a adopté mardi une note sur le sujet, élaborée par la secrétaire nationale Elisabeth Guigou, avant l'audition le 28 janvier de Martine Aubry par le comité Balladur chargé d'une mission sur la simplification de l'organisation territoriale.

Un premier texte de Mme Guigou avait suscité de vives critiques chez les sénateurs PS, notamment ceux proches de Ségolène Royal, critiques dont l'ancienne garde des Sceaux a tenu compte.

"Nous n'acceptons pas que la réforme de l'organisation territoriale soit le prétexte de manoeuvres électorales" pour empêcher la réédition des victoires de la gauche aux régionales, municipales et cantonales, prévient le PS.

Il revendique le respect des "dates des élections locales" et notamment "que les élections régionales aient lieu comme prévu en 2010".

Par Matthieu Deprieck, publié le 13/01/2009 18:20 - mis à jour le 14/01/2009 10:54

Les déclarations de certains membres du comité chargé de réformer le "mille-feuille" territorial laissent penser que les agglomérations sortiront renforcées des discussions. Au détriment de quel échelon? Les maires des grandes villes répondent "les départements" dans un texte que LEXPRESS.fr s'est procuré.

Installée fin octobre par Nicolas Sarkozy, la commission Balladur entre dans sa dernière ligne droite. Les onze membres doivent boucler leurs consultations à la fin du mois de janvier pour remettre leurs propositions au président de la République fin février. Avant ces échéances, quelques pistes commencent à filtrer. On savait déjà qu'il n'y aurait pas de fusion automatique entre les départements et les régions, contrairement à ce que Frédéric Lefebvre avait (trop) promptement annoncé. On se doute désormais que la commission Balladur devrait préconiser un renforcement des agglomérations et des groupements de communes.

C'est d'ailleurs ce que demande l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) dans un texte qu'a pu consulter LEXPRESS.fr Serge Grouard, député-maire UMP d'Orléans, y énonce plusieurs recommandations, réparties en sept chapitres. Elles soulignent l'importance des grandes villes françaises dans l'organisation territoriale française, et demande que le "fait urbain" soit au centre de la réforme.

Les maires des grandes villes réclament plus de compétences

Sortie de demandes déjà entendues ces dernières semaines, une partie de ce texte retiendra particulièrement l'attention des élus départementaux. Intitulé "L'avenir du fonctionnement du binôme département/région concerne également les grandes villes", le chapitre contient quelques phrases que l'Assemblée des départements de France (ADF) aura du mal à avaler. Comme celle-ci: "une intégration verticale entre départements et régions (...) doit être recherchées". Qu'est-ce-qu'une intégration verticale? une fusion? Pas sûr que les présidents des conseils généraux n'apprécient que leurs collègues maires de grandes villes proposent une fusion qu'ils refusent depuis toujours.

Quelques lignes plus tard, l'AMGVF écrit que pour mettre fin à l'enchevêtrement des compétences, il faut imposer "une spécialisation des échelons intermédiaires". Comprendre: les maires doivent conserver leur clause de compétence générale à la différence des départements. Encore une fois, l'ADF semble directement visée, elle qui demandait début janvier à conserver cette clause. Pour enfoncer le clou, les maires des grandes villes, via Serge Grouard, exprime le souhait de "piquer" des compétences aux départements: "en zone urbaine, certaines compétences de proximité actuellement exercées par les départements pourraient sans doute être gérées par des grandes villes (voirie, action sociale) sur la base du volontariat".

Pour Dominique Perben, "il faut être ambitieux"

Comme toutes les autres associations d'élus, l'AMGVF défend son échelon territorial, en l'occurrence les communes. Reste que ces idées trouvent un écho dans les déclarations de quelques personnalités politiques, dont Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, et donc premier concerné par cette réforme.

Joint par LEXPRESS.fr, Dominique Perben, député UMP membre de la commission Balladur, confirme que la question du renforcement des métropoles françaises est évoqué au sein du groupe de travail. "Le débat porte désormais sur le nombre d'agglomérations qui verraient leurs compétences élargies", détaille-t-il. D'une dizaine, soit le nombre de communautés urbaines aujourd'hui, à 25.

Dans l'entourage de l'association des maires de grandes villes, on sait que les propositions ne plairont pas forcément à l'Assemblée des départements de France, mais on pense que le comité Balladur préconisera la mise en place d'agglomérations capables de rivaliser avec les grands centres urbains européens. Une fois la clôture des travaux de la commission Balladur, un projet de loi pourrait même voir le jour.

De son côté, Dominique Perben précise qu'il n'est pas au courant d'une telle possibilité, mais ajoute qu'il faut trancher entre les souhaits de toutes les associations d'élus, "qu'il faut être ambitieux".