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CONSEIL MUNICIPAL de ………………….
Réuni en séance le ……..

à ……………..………….. le ………………… 2009

objet : délibération du conseil municipal de …………………………contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal

Le conseil municipal de …………………….. réuni en séance, affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Le conseil municipal de ……………………..

se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

Version avec comité local soutient le Comité local de défense de La Poste pour l’organisation de la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste pour en permettre le bon déroulement, il en assure l’information auprès des administrés de la commune. Version sans comité local s’engage à organiser la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste à en garantir le bon déroulement, il en assure l’information auprès des administrés de la commune.

demande la tenue d’un référendum sur le service public postal