Service minimum à l'école : débats à la FNESR

Balladur contre un report des régionales en 2011

[ 12/02/09 ] Edouard Balladur, qui préside le Comité sur la réforme des collectivités...

Communiqué des associations d'élus relatif à la Taxe Professionnelle

Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle

Finances - 06/02/2009 / La Gazette des communes Colère, incompréhension, abasourdissement…...

Réforme territoriale : les 102 conseils généraux délibèrent

Départements publié le 09 février 2009 A l'initiative de l'Assemblée des...

Résolution du Conseil Général de Saône-et-Loire

Délibérations dans les 102 Conseils généraux ....

Paru sur secteurpublic.fr Les 102 Conseils généraux ont fait délibérer leurs assemblées sur la...

Réforme territoriale : l'Unccas prépare son livre blanc

Action sociale publié le 27 janvier 2009 Reçue le 20 janvier par le Comité pour la...

Intercommunalités communiqué deMichèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Intercommunalité à fiscalité propre Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de...

Fusion départements/région: le PS contre

Le PS, s'élevant contre une réforme des collectivités locales qui servirait de "prétexte à des...

Commission Balladur: les villes plutôt que les départements?

Par Matthieu Deprieck, publié le 13/01/2009 18:20 - mis à jour le 14/01/2009 10:54 Les...