SERVICE MINIMUM A L'ECOLE

Grève du 29 janvier, communiqué de la Communauté de Communes de l’Autunois

Communiqué de la Communauté de Communes de l’Autunois en ce qui concerne la grève interprofessionnelle du 29 janvier et ses conséquences au niveau de l’Education Nationale A l’attention des parents d’élèves… Une grève interprofessionnelle des salariés du privé et du public est prévue le jeudi 29 janvier. Elle est...

LE SMA : applicable ou non le 19 mars ?

Rappel : Lors de son vote à l’Assemblée nationale, les élus socialistes et républicains s’étaient fortement opposés au principe de la mise en oeuvre du mal nommé “service minimum d’accueil” – puisqu’il ne s’agit pas d’un vrai service minimum mais du remplacement des enseignants en grève par du personnel municipal, notamment -...

Les élus socialistes défient la loi

L'Union des élus socialistes et républicains (UDESR) appelle les maires de Saône-et-Loire à ne pas appliquer la loi prévoyant un service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève. « Cette loi est inapplicable. Elle constitue un non-sens, une charge et une responsabilité supplémentaire » tonne Philippe Baumel,...

Grève de jeudi et service minimum : une loi impossible à appliquer

L’Union des Elus Socialistes et Républicains appelle les élus du département à ne pas appliquer le dispositif de service minimum dans les Ecoles ce jeudi 20 novembre. L’ampleur du mouvement social qui touchera l’Education Nationale implique une impossibilité évidente d’appliquer les règles légales. Tant en matière pédagogique...

Communiqué de la Communauté de Communes de l’Autunois concernant la grève du 20 novembre dans l’Education Nationale

« Une grève des enseignants de l’Education nationale est prévue le jeudi 20 novembre. Elle est légitime : le droit de grève est un droit constitutionnel. Selon nos informations, elle pourrait être très suivie dans l’Autunois. Sensibles aux difficultés d’organisation auxquelles vous êtes confrontés lors...
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Avenir des collectivités locales

Balladur contre un report des régionales en 2011

[ 12/02/09 ] Edouard Balladur, qui préside le Comité sur la réforme des collectivités...

Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle

Finances - 06/02/2009 / La Gazette des communes Colère, incompréhension, abasourdissement…...

Réforme territoriale : les 102 conseils généraux délibèrent

Départements publié le 09 février 2009 A l'initiative de l'Assemblée des...

Délibérations dans les 102 Conseils généraux ....

Paru sur secteurpublic.fr Les 102 Conseils généraux ont fait délibérer leurs assemblées sur la...

Réforme territoriale : l'Unccas prépare son livre blanc

Action sociale publié le 27 janvier 2009 Reçue le 20 janvier par le Comité pour la...

Fusion départements/région: le PS contre

Le PS, s'élevant contre une réforme des collectivités locales qui servirait de "prétexte à des...

Commission Balladur: les villes plutôt que les départements?

Par Matthieu Deprieck, publié le 13/01/2009 18:20 - mis à jour le 14/01/2009 10:54 Les...