REFORME TERRITORIALE : LETTRE OUVERTE AUX DEPUTES DE LA MAJORITE

Monsieur le Député,

Le forfait est accompli ! Le mauvais coup porté à notre République et à la décentralisation, par votre vote, est effectif.

Principale innovation institutionnelle des trente dernières années, la décentralisation – qui visait à démocratiser le fonctionnement de nos institutions – vient d’être sérieusement mise à mal. Vous avez pris le chemin inverse de celui que notre pays avait suivi depuis 1982.

Le projet de loi voté aujourd’hui par l’Assemblée Nationale est, au-delà de quelques mesures techniques, inacceptable pour les élus socialistes et républicains.

Il se caractérise notamment par :

• Des métropoles qui videraient les communes, les départements et les régions de beaucoup de leurs compétences et de leurs moyens ;

• Des communes nouvelles qui, même si des amendements ont écarté quelques dispositions scandaleuses du texte initial, ne sont que la relance de la loi Marcelin à peine repeinte sur les fusions de communes

• Des pouvoirs exorbitants donnés aux Préfets pour redécouper, fusionner, y compris contre l’avis des communes, les Etablissements publics de coopération intercommunale,

• Un étouffement financier programmé à travers une limitation drastique des cofinancements, ce qui conduira, faute de solidarité financière, à l’abandon de nombreux projets locaux,

Au total, un recul considérable des libertés locales!

Tel est le sombre bilan du projet de loi voté à l’Assemblée Nationale qui est un épisode de plus dans la volonté gouvernementale de casser la décentralisation en instaurant de nouvelles tutelles juridiques et financières.

Les membres de l’UDESR appellent solennellement les parlementaires qui ont voté ce texte et qui croient en l'efficacité des collectivités territoriales (où ils sont bien souvent élus) à réviser leur jugement lors de la prochaine lecture du texte.



Philippe BAUMEL
Président de l'UDESR