Budget 2009

Note de synthèse de la position des élus socialistes et républicains quant à la fiscalité

Réunion du 26 janvier 2009



Suite à la réunion départementale de travail du…les élus socialistes et républicains qui dirigent de nombreuses municipalités dans notre département ont partagé l’analyse suivante.

Un contexte très contraint :
Les contraintes financières imposées par l’Etat (dotations en baisse, confusion sur le FCTVA…) et la crise économique pèsent lourdement sur les finances locales.

D’une commune l’autre, les conditions ne sont pas toujours semblables. Certaines municipalités succèdent à des équipes qui n’ont pas investi, d’autres à des équipes qui ont laissé les budgets de fonctionnement en augmentation forte.

Quel recours à l’impôt ?
Dans l’esprit des élus socialistes et républicains, il est important de rappeler que la fiscalité n’est pas dirigée contre les administrés mais qu’elle est un moyen de mettre des moyens financiers au service de tous les citoyens d’une commune.

Il va de soi qu’à chaque fois, les municipalités socialistes et républicaines qui font le choix d’augmenter la fiscalité (hors bases, la moyenne de l’augmentation est d’environ 3%), ils le font en corrélant cette augmentation à un projet pour leur commune. C’est ainsi que après un large tour de table, selon les villes et leurs situations respectives, les élus pensent être amenées à augmenter de 2 à 7 points la fiscalité, avec pour moyenne une augmentation de 3%.

Un fonctionnement encadré :
Il n’est pas dans la logique des élus socialistes et républicains de supprimer des services à la population pour comprimer les budgets mais, plutôt de mieux répartir entre investissement et fonctionnement. C’est ainsi que d’importants efforts d’économies seront portés sur les budgets de fonctionnement alors que les municipalités s’efforceront de maintenir ou d’accroitre un investissement qu’elles jugent essentiel au développement des territoires.

FCTVA :
La très large majorité des communes sera dans l’impossibilité d’anticiper un certain nombre de projets d’investissement pour mieux bénéficier de la nouvelle réglementation sur le FCTVA. Cette mesure est considérée par tous comme une mesure faite pour duper les collectivités.

Les élus socialistes et républicains regrettent et dénoncent le retrait de l’Etat (DGF non dynamique, fctva…) et les conditions dans lesquelles l’investissement public est découragé. 70% de l’investissement public est le fait des collectivités locales. Dans une période de crise, les élus socialistes et républicains soulignent qu’il conviendrait d’agir en synergie entre Etat et collectivités locales et constatent que le plan de relance aurait du faire l’objet d’une vraie contractualisation entre état et collectivités, ce qui n’a absolument pas été le cas.