COMMUNICATION INTERNET OU L'ACTION ICI ET MAINTENANT

Depuis quelques années la communication politique par internet est marquée par une croissance exponentielle. La dernière campagne présidentielle a été emblématique de l’irruption des nouvelles technologies dans le champ politique… Nombreuses sont les questions que les élus ou les candidats socialistes et républicains sont susceptibles de se poser…

Il existe une variété d’outils assez large sur le net : traditionnels sites internet auxquels on tend de plus en plus à préférer les blogs, messages par courriers électroniques, forums associant les internautes, « chats » permettant aux candidats de venir à la rencontre des électeurs branchés sur le net.

Peu coûteuse, la communication par internet présente des avantages de proximité sur certaines catégories d’électeurs (jeunes en particulier).

Les sites internet et autres blogs sont considérés par la loi comme des services de communication au public en ligne et ne sont donc pas assimilés à des numéros d’appel téléphonique ou d’appel télématique et n’a donc pas valeur de publicité commerciale. De ce fait jurisprudentiel (CE, Elections municipales de Rodez, 8 juillet 2002) découle le fait que les adresses de outils internet peuvent être mentionnés sur les documents de campagne.

Pour les élus disposant déjà d’un site internet avant la période électorale, il semble préférable d’intégrer les frais afférents à la mise en ligne et à la maintenance du site dans les comptes de campagne.

Il est important de spécifier sur le site un certain nombre de mentions légales : nom du directeur de la publication (pour les infractions dites de presse), nom de l’éditeur du site, mention de l’hébergeur…

Il convient de bien choisir son nom de domaine : Il est possible d’associer au nom de famille d’un élu le terme désignant ses fonctions. Il faut en revanche faire attention à ne pas prêter à confusion dans l’esprit du public avec le nom de la République française ou d’une collectivité territoriale.

Un élu peut diffuser un bilan de mandat sur son site. Il n’est pas concerné par l’article L.52-1 du Code électoral qui interdit aux collectivités locales de présenter, six mois avant le mois de l’élection, des campagnes de promotion des réalisation ou de la gestion de la collectivité.

Les podcasts, petits films diffusés sur internet, ne sont pas considérés comme relevant de la communication audiovisuelle au sens de la loi. Ils échappent à la compétence du CSA.