Le gouvernement a lancé aujourd’hui et de manière effective l’offensive sur les collectivités locales. Avec le vote à l’Assemblée Nationale de la concomitance de l’élection des Conseils Régionaux et Généraux, avec l’enclenchement au Sénat du débat sur la réforme des collectivités locales, le pouvoir fait feu de tout bois pour mettre à bas la décentralisation.

En ligne de mire : les Régions et les Départements. L’argument n’est pas simple, il est simpliste. « La décentralisation coûte cher » clame le pouvoir qui consent de moins en moins à payer le prix de la démocratie : savoir être minoritaire. Majoritaire dans les Assemblées régionales, majoritaire dans les départements et les communes, l’opposition doit donc disparaître des écrans radar et payer la confiance des électeurs.

Fusion des assemblées départementales et régionales et institution des « métropoles » sont les deux grandes « innovations » du pouvoir en matière institutionnelle. Alors qu’on nous parlait de « simplification » du prétendu « millefeuille », il faut bien constater que cette réforme complexifie les choses en faisant des conseillers territoriaux les représentants d’égoïsmes locaux navigant entre département et région et en organisant l’émergence de métropoles qui ne manqueront pas de parasiter l’action des départements et régions.

« Réforme » de la Taxe Professionnelle aux allures de sabordage de la fiscalité locale, reports sur les citoyens de l’effort fiscal, transferts de charges, le cortège de mesures inventé par le gouvernement en matière financière vise à parachever l’étranglement des collectivités locales. C’est la mise sous tutelle de toute la démocratie locale qui ainsi validée financièrement.

Dans ce contexte, l’Union des élus socialistes et républicains rappelle plus que jamais son opposition à cette réforme et son attachement à une réforme véritable rapprochant davantage encore les centres de pouvoir des citoyens et sans arrière pensée électoraliste ou recentralisatrice.

Philippe BAUMEL
Président des élus socialistes et républicains de Saône et Loire

Lorsqu'on formule des voeux, on a évidemment l'espoir qu'ils se réalisent. Or, dans ces tout premiers jours de 2010, je serais bien en peine de vous souhaiter une augmentation de votre pouvoir d'achat, une diminution du chômage, un apaisement des rapports sociaux. Sauf à le faire sans aucun souci de résultats! Autrement dit, de le faire pour les convenances...

Force est de constater que ces objectifs, s'ils sont les souhaits que l'on peut avoir pour la France et pour les Français, ne pourront être atteints par de simples voeux en 2010!

Notre pays est profondément divisé. D'un côté des riches qui le sont de plus en plus. De l'autre, des pauvres, qui sont de plus en plus nombreux et de plus en plus démunis. Cette fracture sociale est même amplifiée par un phénomène que l'on croyait disparu depuis la Révolution, celui de la différenciation en fonction de l'appartenance géographique. Les coupes sombres effectuées dans l'ensemble de nos services publics et de nos collectivités territoriales, l’acharnement de nos gouvernants a combattre tous les outils de l’égalité républicaine a commencer par l’éducation nationale ont en effet accentué les différences sociales selon qu'on habite au centre d'une grande ville ou dans une banlieue ou à la campagne.

Les libéraux ont voulu nous soumettre à la mondialisation, en instaurant une sorte d'hyper-loi selon laquelle seule l'économique déciderait de notre avenir. Mais, même ce système, où un certain équilibre s'était instauré pour assurer le bien-être des plus nantis, est en profond bouleversement. La Chine, où la production est réalisée au mépris de toutes les lois sociales et environnementales, accroît sans cesse sa puissance, alors que les Etats-Unis régressent chaque jour un peu plus.

Dans ce contexte, les seuls vœux sincères que nous pouvons formuler sont des voeux de combat pour faire émerger des idées nouvelles qui nous permettront, au niveau européen, de trouver toute notre place dans le jeu des grandes puissances et même de devenir un modèle économique, social et environnemental. Cette forme de combat est à inventer, elle ne naîtra que grâce à des idées rebelles, sans aucun doute dérangeantes. Quelles qu'elles soient, elles ne pourront être efficaces que si elles intègrent les rapports de classes, seule grille de lecture d'une politique de changement. Alors avec appétit et détermination, j’adresse a chacun de vous des vœux pour que 2010 soit une année citoyenne loin de toute mièvrerie convenable mais faite de luttes et de victoires pour plus d’égalité et de fraternité».



Philippe BAUMEL

Président de l'UDESR

Chalon, le 3 décembre 2009




Madame, Monsieur le Maire,

Vous avez sans doute été destinataire, comme moi, d'un courrier signé des trois sénateurs UMP du département qui défendent bec et ongles la réforme des collectivités territoriales et celle de la suppression de la taxe professionnelle.
Pour l'un d'entre eux au moins, c'est assez surprenant car j'avais cru l'entendre s'opposer, avec son ami M. Raffarin, à ces deux réformes il y a seulement quelques semaines. Le temps change, les avis aussi...
On a coutume de dire que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, ne jetons donc pas la pierre au sénateur Beaumont!
Cependant, rien dans son courrier ne me permet de changer d'avis avec lui, je reste sur mes positions car aucun nouvel argument ne me permet de les modifier. M. Beaumont et ses deux amis se réfèrent sans doute à une époque où l'Etat tenait sa parole lorsqu'ils écrivent avoir reçu l'assurance du Premier ministre que le manque à gagner de la taxe professionnelle serait compensé. D'une part rie n’est précisé à ce jour sur les modalités de cette compensation et d'autre part je ne peux oublier que ce même Premier ministre a notamment et délibérément menti quand il a affirmé aux conseils régionaux et aux conseils généraux que, par exemple, le transfert des personnels TOS dans les lycées et les collèges seraient financés à l'euro près. Au final, les régions et les départements ont dû en financer une grande partie eux-mêmes.
Lorsque ces trois parlementaires assurent que les communes continueront à recevoir des subventions des collectivités régionales et départementales, là encore s'agit-il au mieux d'un fol espoir, au pire d'une supercherie car, ans le texte introduit au Sénat, les financements croisés de plusieurs collectivités sur un projet seront dorénavant interdits. Et cela, ils ne peuvent l’ignorer.
Vous l'aurez compris, le soutien apporté à ces réformes après les tergiversations de l'un d'entre eux au moins ne repose pas sur des éléments nouveaux qui nous permettraient de faire entière confiance au gouvernement qu'ils soutiennent; il s'agit simplement d'une participation de leur part à la campagne pour les élections régionales de mars 2010. C'est bien évidemment leur droit le plus légitime, mais je souhaitais attirer votre attention sur le peu de sérieux qui accompagne cette démarche.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Philippe BAUMEL
Président de l'UDESR 71

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Groupe socialiste du sénat



L’examen de l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle démontre, s’il en était besoin, que contrairement aux déclarations qui se voulaient apaisantes du Premier ministre devant le Congrès des Maires, aucune latitude n’a été laissée au Sénat pour améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale, dans le sens de l’intérêt des collectivités locales.

Le gouvernement et la majorité sénatoriale ont constamment rejeté les propositions des sénateurs du groupe socialiste, tendant à augmenter les recettes des collectivités territoriales et à renforcer leur autonomie fiscale. Avec la suppression de la taxe, les collectivités territoriales n’auront plus les moyens de poursuivre l’investissement public et d’offrir à nos concitoyens un égal accès au service public.

Le gouvernement n’a fait que presser la majorité sénatoriale de revenir à son texte initial comme il l’avait imposé à ses députés.

Il n’a même pas accepté la cotisation minimale de 250 euros qui permettait d’intéresser l’ensemble des entreprises au développement de nos territoires.

A coup de suspension de séance et de remise au pas, la majorité sénatoriale a battu en retraite face à un gouvernement qui refuse de franchir la ligne rouge qu’il s’était fixé. Une fois le Congrès des Maires passé, le gouvernement revient donc à ses fondamentaux, en restant sourd à la fronde des élus.

Ainsi, le débat a crument mis en lumière la motivation unique du gouvernement, celle d’offrir un allègement général d’impôt aux entreprises, pour satisfaire à la demande du MEDEF.

Les sénateurs socialistes constatent donc qu’une divergence profonde l’oppose à la majorité sénatoriale, sur l’ambition, qu’il porte pour la décentralisation dans notre pays. Ils continueront au cours des débats à défendre une décentralisation, respectueuse des libertés locales et source d’égalité pour tous.

Alors que le Président de la République a décliné l’invitation des Maires
de France, c’est avec surprise que tous les Maires et Elus locaux de
France ont pu constater qu’il a trouvé la disponibilité d’assister au match
de foot France-Irlande d’hier soir.
Il était donc bien en France, à Paris, au moment où se déroule encore leur
Congrès annuel !
Cette dérobade est pourtant contraire à ses déclarations lors du Congrès
des Maires en 2008 :
“Je n’imagine pas qu’un Président puisse s’exonérer d’entendre ce
qu’ont à lui dire les Maires ”.
Force est de constater qu’en 2009, il s’en exonère.
Cette attitude montre le peu de considération porté aux Maires de France
ainsi qu’à l’ensemble des élus locaux qui se sont déplacés en nombre.
Un tel comportement ne peut conduire qu’à refuser la convocation de
l’après congrès au Palais de l’Elysée faite à quelques Maires triés sur le
volet.
Contact :
Alexis LASSEUR
Chargé de mission
06 75 02 91 25
@ : amep36@wanadoo.fr

téléchargez le tract d'appel à la mobilisation pour la manifestation du 24 novembre

Monsieur Courtois a délivré le message de l’UMP sur la réforme des collectivités territoriales. Aux suppressions de compétences et à la recentralisation autoritaire engagée par le projet gouvernemental, le sénateur-maire de Mâcon donne un joli nom : « harmonisation ». L’opération engagée vise en fait à constituer de fausses régions vidées de leurs compétences et sans plus d'autonomie budgétaire. Pour Monsieur Courtois, il s’agit là d’un progrès. Pour les socialistes, il s’agit d'un retour à une forme d'administration étatique d'avant 1982 et donc d’une régression.
Lorsque Jean-Patrick Courtois clame que le mode de scrutin sarkozyen a été emprunté au programme commun d’union de la gauche, on hésite entre le rire et la consternation. D’abord parce qu’il n’en était pas question dans le programme d’Union de la Gauche, ensuite parce que ce mode de scrutin a en fait été emprunté au système qu’avait mis en place Silvio Berlusconi pendant sa première mandature… Rendons à Silvio ce qui est désormais à Sarko.
Enfin avec l’annonce de la mise en orbite électorale d’Arnaud Danjean, on constate le peu de cas que l’UMP fait du vote de ses militants qui avaient désigné Jean-Paul Anciaux. De retour des Balkans, Monsieur Danjean saura-t-il mettre fin aux guerres de factions du parti présidentiel ? Rien n’est moins sûr…

Philippe BAUMEL
Président UDESR

Vous pouvez aussi diffuser la carte postale éditée par l'UDESR 71 en partenariat avec le PS.

«Monsieur le Président,
Responsable des lycées au Conseil régional de Bourgogne où nous avons investi 110 M€ par an pendant cinq années ; responsable des investissements à la CCM où plus de 50 M€ sont investis chaque année dans les travaux ; maire du Breuil, je n’ai pas manqué d’être interpellé par votre courrier invitant « les principaux décideurs politiques des quatre départements de Bourgogne sur le nécessaire maintien des niveaux d’investissements pour l’aménagement du territoire ».
Je souhaitais seulement vous préciser, si cela vous avait échappé, que la baisse des investissements publics des collectivités était directement liée à la diminution croissante des dotations de l’Etat. Et je crains très sincèrement qu’avec le projet de suppression de la taxe professionnelle, les choses ne s’arrangent pas.
En effet, ce sont en moyenne 20% des recettes de fiscalité des collectivités qui vont ainsi disparaître sans qu’aucune compensation ne soit à ce jour précisée. Autant vous dire que ça ne va aider à se lâcher sur les investissements.
Aussi, je ne peux que vous conseiller de vous adresser directement au président de la République, seul responsable de cette situation, qui ne manquera pas d’être sensible à vos arguments et qui, peut-être, révisera sa politique à l’égard des collectivités territoriales.
Dans l’attente de sa réponse, je peux vous assurer que ces mêmes collectivités continueront à investir dans la mesure de leurs moyens et sans faire appel à des impôts supplémentaires, car l’astuce souhaitée par le gouvernement qui met tout en œuvre pour étrangler financièrement les collectivités et les pousser à augmenter les impôts ménages est une pantalonnade à laquelle nous ne nous soumettrons pas.
Comme vous, je suis très sensible au fait que 8000 Bourguignonnes et Bourguignons sont salariés des entreprises de travaux publics et, de ce fait, je vous invite à être leur porte-parole pour leur expliquer que leur situation dépend largement des choix du président de la République et du gouvernement.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en mes sentiments les meilleurs.

Philippe BAUMEL
Maire
Vice-Président du Conseil régional